Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Caroline Benech, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, propose des prestations de conseil et d'accompagnement à la création et au lancement de bars.
Toute commande d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet et peuvent notamment comprendre différents niveaux d'accompagnement destinés aux personnes souhaitant créer, ouvrir ou lancer un bar.
Les prestations comprennent uniquement les éléments expressément indiqués dans la description de l'offre souscrite.
Toute prestation ou demande supplémentaire fera l'objet d'un accord distinct.

Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Commande et conclusion du contrat
La commande devient définitive après validation de la prestation par le client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou du premier règlement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

 

Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les modalités proposées lors de la commande.
Lorsque le paiement échelonné est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement et ne modifie pas la durée ou l'engagement correspondant à la prestation souscrite.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation sont applicables.

Déroulement des accompagnements
Les rendez-vous sont organisés selon les modalités et la fréquence prévues dans l'offre souscrite.
Le client s'engage à respecter les rendez-vous convenus et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
En cas d'empêchement, le client doit prévenir Caroline Benech dans les meilleurs délais afin de convenir, lorsque cela est possible, d'un nouveau créneau.
Les modalités précises de report ou d'annulation applicables à chaque accompagnement sont celles indiquées lors de la souscription.

Durée
La durée de chaque accompagnement est celle indiquée dans l'offre souscrite.
Pour les accompagnements comprenant une durée déterminée, l'engagement prend fin à l'issue de cette période, sauf disposition contraire expressément prévue entre les parties.

Rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il peut demander expressément le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut être perdu après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation et le formulaire correspondant, lorsqu'ils sont applicables, sont communiqués au client lors de la conclusion du contrat.

 

Obligations et responsabilité du client
Le client reste seul responsable des informations communiquées, des décisions prises et de la mise en œuvre des conseils reçus.
L'accompagnement constitue une prestation de conseil et ne garantit ni l'obtention d'un financement, ni l'obtention d'une licence, d'une autorisation ou d'un local, ni la réussite économique ou commerciale du projet.
Le client demeure responsable de vérifier les obligations administratives, juridiques, fiscales, comptables, réglementaires et techniques propres à son projet auprès des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.

Responsabilité de Caroline Benech
Caroline Benech s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des conséquences résultant des décisions prises par le client, de circonstances indépendantes de sa volonté ou d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
Aucune garantie de résultat économique, commercial ou financier n'est donnée.

Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de l'accompagnement.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont déjà publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Propriété intellectuelle
Les supports, documents, méthodes, outils, modèles et contenus remis au client dans le cadre de l'accompagnement sont destinés à son usage personnel et professionnel dans le cadre de son propre projet.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés ou transmis à des tiers à des fins commerciales sans autorisation préalable de Caroline Benech.

Réclamation et médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Caroline Benech afin de rechercher une solution amiable.
Réclamation : hello@carolinebenech.com
Si la réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le litige, le client
consommateur peut, dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du
Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Caroline Benech.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les règles impératives protectrices du
consommateur qui lui sont applicables demeurent applicables.
Lorsque le client est un professionnel, tout litige relève des juridictions compétentes
conformément aux règles de droit commun.

Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.